Protection des données personnelles
Phare28,dont le siège se situe 12, rue de Varize, 28000 Chartres, (ci-après « Phare28
» ou « Nous »), agissant en qualité de Responsable de Traitement, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos données à caractère personnel, à travers le présent site Internet (ci-après « Site») et l’utilisation des services associés (ci-après « Services »), conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles; et tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édicté par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement « Réglementation applicable en matière de protection des
données à caractère personnel ».
1. Champ d’application de cette politique
Phare28 est le responsable de traitement des données à caractère personnel (à savoir, toute
information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée »), vous concernant, traitées à travers le Site et pour l’utilisation des Services, dans les conditions exposées dans la présente Politique de protection de données à caractère personnel (« Politique Données Personnelles »).
Cette Politique Données Personnelles, ainsi que la Politique sur les Cookies, disponible ici concernent l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique (ci-après collectivement « Utilisateurs »).
2. Quels types de données à caractère personnel collectons-nous ?
Phare28 collecte les données les données que vous avez volontairement partagées.
Phare 28 collecte les données de navigation liées à l’accès et à l’utilisation du Site.
En particulier, Phare28 collecte les informations suivantes :
· Données que vous partagez volontairement avec PHARE 28
Phare28 peut collecter vos données à caractère personnel (par exemple prénom, nom, email,
adresse, numéro de téléphone, etc…) lorsque vous soumettez une demande via le formulaire de contact en ligne sur le Site
· Données de navigation
Lorsque vous accédez et utilisez le Site ou les Services, Phare28 peut collecter des informations concernant ces visites. Par exemple, afin d’établir votre connexion au Site ou aux Services, nos serveurs reçoivent et enregistrent des renseignements au sujet de votre ordinateur, appareil, et navigateur, ce qui peut notamment inclure l’adresse IP, le type de navigateur, et d’autres informations portant sur les logiciels ou matériel informatique.
Si vous accédez au Site ou aux Services à partir d’un téléphone portable ou d’un autre appareil, Phare28 peut collecter l’identifiant unique de l’appareil, les données de géolocalisation, et autres données d’identification concernant cet appareil. Les informations peuvent aussi être collectées via des cookies et autres technologies de traçage (telles que des cookies de navigation, de retargeting, mesures d’audience, balises web, et technologies Adobe Flash etc…). Ces technologies peuvent aussi être utilisées pour collecter et conserver des informations concernant l’utilisation que vous faites du Site ou des Services, telles que les pages que vous avez visitées, le contenu en ligne que vous avez consulté, les recherches internet que vous avez effectuées.
3. Nous ne collectons pas :
Les Services peuvent être associés à des sites Internet édités par des entreprises, et peuvent comporter des publicités, offrir du contenu en ligne et proposer des fonctionnalités, des jeux, des newsletters, des concours ou loteries, ou des applications développées par des entreprises. Phare28 décline toute responsabilité concernant les pratiques de protection de Données à Caractère Personnel mises en place par ces entreprises tierces. Une fois que vous quittez les Services ou cliquez sur une publicité, il vous appartient de vérifier la politique de protection des données à caractère personnel applicable pour cet autre service.
4. Pour quelles finalités collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traitons les données pour :
· Vous permettre d’utiliser le Site et les Services ;
· Vous envoyer notre newsletter dans le cas ou ce service viendrait à être proposé
· Évaluer et améliorer nos Services ainsi que les fonctionnalités correspondantes ;
· Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services ;
· Répondre à vos demandes de renseignements ;
· Être en conformité avec les obligations légales (y compris les obligations liées à la fourniture des Services), ou répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales ;
5. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
Le traitement présenté dans la section précédente 4 , de la présente Politique Données Personnelles se fonde sur l’intérêt légitime de Phare28 ou des obligations légales et réglementaires applicables
6. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Phare28 conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités recherchées, telles que décrites à la section 4 ci-dessus.
· Les informations vous concernant sont conservées :
· Pour la durée strictement nécessaire à l’Utilisation du Site, des Services, ou pour les besoins de Phare28, et au maximum pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte
· Pour une durée de 12 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.
7. Comment traitons-nous vos données ?
Les données sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. À cet égard, Phare28 utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée. Elle met en œuvre les moyens pour se prémunir contre les risques informatiques existants.
8. Qui a accès à vos données ?
Dans le cadre des finalités présentées en section 3 de la présente Politique Données
Personnelles, vos données sont communiquées en interne au service idoine. Phare28 peut également communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
· Une plateforme de gestion des newsletters à laquelle vos données à caractère personnel seraient transmises mais sans possibilité de traitement. Cet outil de gestion est soumis au règlement européen de protection des données personnelles
· Les prestataires informatiques en charge de la création, du développement, de la maintenance et de l’hébergement du site mais sans possibilité de traitement.
· Autorités nationales compétentes : afin de se conformer à la loi en vigueur
9. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées à l’étranger ?
Nous ne réaliserons aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’EEE.
10. Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?
Vous pouvez, à tout moment et de manière gratuite, exercer les droits suivants :
· Droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’effacement et de limitation des informations vous concernant ;
· Droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données ;
· Possibilité de nous transmettre vos directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc…) en cas de décès.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Phare28, vous pouvez contacter son DPO – Délégué à la Protection des données – par courrier :
DPO – PHARE 28 – 12, rue de Varize – 28000 Chartres
Vous pouvez également exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique
suivante :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.